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Autorisations d'urbanisme

Tous les renseignements sont consultables et les documents téléchargeables sur le site  du service public
Site du service public
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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Le certificat d'urbanisme

C'est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
cu_cerfa_13410_05.pdf
File Size: 297 kb
File Type: pdf
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La déclaration préalable

La DP est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (moins de 20 m²). Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur (couleur des volets, du crépi, du portail...), des constructions nouvelles (abri de jardin, garage, carport...) ou le changement de destination d'un bâtiment.
dp_cerfa_13703_07__5_.pdf
File Size: 1772 kb
File Type: pdf
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​La permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d'extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
cerfa_13406-08_permis_de_construire.pdf
File Size: 728 kb
File Type: pdf
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 Ouverture au public : mardi, mercredi et vendredi de 15 h à 19 h

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1 place du Carrouge
 27870 VESLY

Mairie de Vesly

   
   Maire : Mme Annie LEFEVRE
   Secrétaire de Mairie : Mme Coralie LOISON

Nous contacter

Tél : 02 32 55 64 08
  
mairie.vesly.27@orange.fr
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