AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE VESLY
PORTANT SUR LA 1ère MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté en date du 22 décembre 2023, Mme le Maire de Vesly a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de 1ère Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Mme Annie CORBIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur en date du 11 décembre 2023 par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête se déroulera en mairie de Vesly du samedi 13 janvier et sera close le mardi 13 février 2024 à 19h. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants :
- Samedi 13 janvier de 9 h à 12 h
- Mercredi 17 janvier de 16 h à 19 h
- Samedi 27 janvier 9 h à 12 h
- Mardi 13 février de 16 h à 19 h
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie (mardi, mercredi et vendredi de 15h à 19h) ou pendant les permanences du commissaire enquêteur. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie 1, place du carrouge ou par mail : [email protected] en précisant en objet "Enquête publique PLU".
Mme Annie CORBIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur en date du 11 décembre 2023 par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.
L’enquête se déroulera en mairie de Vesly du samedi 13 janvier et sera close le mardi 13 février 2024 à 19h. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public les jours et heures suivants :
- Samedi 13 janvier de 9 h à 12 h
- Mercredi 17 janvier de 16 h à 19 h
- Samedi 27 janvier 9 h à 12 h
- Mardi 13 février de 16 h à 19 h
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie (mardi, mercredi et vendredi de 15h à 19h) ou pendant les permanences du commissaire enquêteur. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie 1, place du carrouge ou par mail : [email protected] en précisant en objet "Enquête publique PLU".
Vous trouverez ci-dessous les éléments à prendre en compte afin de laisser vos observations sur le registre d'enquête publique :
| 2023-022_arrêté_1ère_modif_plu-tampon.pdf |
| arrêté_commissaire_enquêteur.pdf |
| 2023-031_prescription_de_lenquête_publique_1ère_modification_plu-tampon.pdf |
| avis_des_ppa.pdf |
| vesly_1mod_1__notice__1_.pdf |
| vesly_1mod_3-oap.pdf |
| vesly_1mod_4_reglement.pdf |
| vesly_1mod_zonage_avant_modif.png |
| vesly_1mod_zonage_apres_modif.png |
